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I-9, r. 5 - Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 2
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Texte complet
2. Un membre, une université québécoise, Bibliothèque et Archives nationales du Québec, Bibliothèque et Archives du Canada, le Centre Canadien d’Architecture ou, sur approbation du comité exécutif, tout autre organisme ou personne peuvent agir comme cessionnaires des éléments visés à l’article 1 d’un membre cessant définitivement d’exercer.
D. 53-94, a. 2.
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